Modèle de contrat de droit à l'image photographe / modèle (Word gratuit)

Photographe amateur ou pro, modèle débutant ou confirmé : ce contrat gratuit au format Word encadre votre séance photo ou vidéo. Il est libre de droits et vous pouvez le modifier et le partager, même hors de notre association.

Ce que contient le modèle

• Le choix entre collaboration TFP gratuite ou rémunérée
• Le thème et les limites de la séance, y compris boudoir et nu artistique, avec le droit d'arrêter à tout moment
• Le droit d'auteur du photographe et le droit à l'image du modèle
• Des cases à cocher pour les usages : portfolio, réseaux sociaux, expositions, concours, vente, Patreon
• Les délais de livraison, la validation des photos et le droit de retrait
• L'interdiction des montages trompeurs et de l'entraînement d'IA
• Une autorisation parentale pour les modèles mineurs

Questions fréquentes

Un contrat est-il obligatoire ?

La loi n'impose pas d'écrit, mais diffuser l'image d'une personne sans son accord est sanctionné (article 9 du Code civil). Un contrat signé prouve le consentement et ses limites.

C'est quoi une séance TFP ?

TFP veut dire « Time For Prints » : personne n'est payé, le modèle donne son temps, le photographe livre des photos retouchées, et chacun peut s'en servir pour son portfolio.

Peut-on photographier un mineur ?

Oui, avec l'autorisation écrite d'un représentant légal et en sa présence. Le modèle exclut toute image suggestive pour les mineurs.

Modèle fourni à titre informatif par l'association Ternois Events. Il ne remplace pas le conseil d'un avocat.